1. Propriété des contenus et droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le site Falper.it et/ou au sein de l’Espace Réservé, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, la marque « FALPER » dans toutes ses représentations, les fichiers CAD et BIM, les fiches techniques, les instructions de montage, les catalogues, les listes de prix, les images de produits, les images de finitions, les images de matériaux et d’ambiances, les dessins techniques, les rendus, les textes et tout autre matériel numérique (ci-après définis comme les « Contenus »), sont la propriété exclusive de Falper S.R.L. ou sont concédés en usage à Falper par leurs titulaires respectifs.

Ces Contenus sont donc protégés par les réglementations en vigueur en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, les dispositions prévues par la Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d’auteur et par le Décret législatif 30/2005, dit Code de la Propriété Industrielle.

2. Concession d’utilisation limitée

L’accès au site et à l’Espace Réservé (ce dernier étant destiné exclusivement aux concepteurs et aux professionnels du secteur) entraîne la concession à l’utilisateur d’un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable, exclusivement à des fins professionnelles liées au développement de projets incluant des produits Falper.

En particulier, le matériel ne peut être utilisé que pour des activités de conception, de prescription, de spécification technique et de présentation des produits Falper et, dans le cas des revendeurs, exclusivement dans le cadre de la relation commerciale en cours avec Falper.

Toute utilisation autre que celle indiquée ci-dessus doit être considérée comme interdite.

3. Interdiction d’utilisation pour l’e-commerce et la vente en ligne

Il est expressément interdit, sauf autorisation écrite préalable de Falper S.R.L., d’utiliser, publier, reproduire ou diffuser sous quelque forme que ce soit, analogique ou numérique, les Contenus du site et de l’Espace Réservé. Il est donc également spécifiquement interdit de les utiliser, à titre d’exemple et sans limitation, dans le cadre de sites d’e-commerce, de marketplaces, de plateformes de vente en ligne ou d’outils similaires, de même qu’il est strictement interdit d’associer un ou plusieurs Contenus à des entreprises concurrentes ou à leurs produits.

L’utilisation des Contenus pour la vente en ligne des produits Falper, pour la promotion commerciale autonome, pour des campagnes publicitaires numériques ou pour toute finalité impliquant une activité de vente ou d’offre au public non expressément autorisée par écrit par Falper est également interdite.

4. Interdiction de reproduction, de modification et de cession à des tiers

La reproduction, même partielle, la modification, l’adaptation, l’altération ou le remaniement des Contenus sont interdits, de même que leur cession, distribution ou mise à disposition de tiers, même à titre gratuit.

Toute utilisation susceptible de compromettre l’intégrité des Contenus, d’altérer les caractéristiques des produits Falper ou de créer une confusion quant à l’origine, l’identité ou le positionnement sur le marché de Falper, et donc son image d’entreprise, est également interdite.

5. Utilisation des images de produits et des finitions

Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur qui s’inscrit et accède à l’Espace Réservé du Site est responsable de l’utilisation des Contenus effectuée au moyen de ses propres identifiants d’accès, qu’il s’engage à conserver confidentiels et à protéger avec la plus grande diligence, en évitant toute utilisation abusive ou non autorisée.

L’utilisateur enregistré répond, dans tous les cas, de toute utilisation non conforme aux présentes conditions, même si elle est effectuée par des tiers ayant eu accès aux Contenus au moyen de ses identifiants, sauf s’il prouve que la cause ne lui est pas imputable.

6. Propriété intellectuelle et industrielle des produits

Falper se réserve le droit de suspendre ou de révoquer, à tout moment et sans préavis, l’accès à l’Espace Réservé en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice du droit d’agir devant les autorités compétentes pour la protection de ses droits et l’indemnisation de tout dommage éventuel.

7. Responsabilité de l’utilisateur et identifiants d’accès

Falper se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer les Contenus du site et de l’Espace Réservé à tout moment. Les Contenus ont une finalité exclusivement informative, illustrative et technique et peuvent également ne pas représenter fidèlement les caractéristiques, finitions, accessoires ou équipements des produits décrits. Les Contenus ne constituent donc pas une offre au public (art. 1336 du Code civil italien), ni une proposition contractuelle, ni un engagement contraignant. L’envoi de demandes au moyen de formulaires de contact, d’e-mails ou d’autres canaux en relation avec les Contenus n’implique en aucun cas une acceptation automatique de la part de Falper ni une confirmation de disponibilité.

8. Suspension et révocation de l’accès

La navigation sur le Site et toute utilisation éventuelle des Contenus sont régies par les présentes conditions d’utilisation, qui sont réputées automatiquement acceptées lors de l’accès au Site. En outre, l’utilisateur qui effectue l’inscription et l’accès à l’Espace Réservé ainsi que tout téléchargement éventuel des Contenus présents dans l’Espace Réservé déclare expressément avoir pris connaissance et accepté intégralement les présentes conditions d’utilisation, qui constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et Falper S.R.L.

9. Mise à jour des contenus et limitation de responsabilité

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de Falper S.R.L.

Falper se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer les contenus du site et de l’Espace Réservé à tout moment. Les matériaux ont une finalité informative et technique et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante.

10. Acceptation des conditions

L’accès à l’Espace Réservé, l’inscription et le téléchargement des contenus impliquent la prise de connaissance et l’acceptation intégrale des présentes conditions d’utilisation, qui constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et Falper S.R.L.

Réglementation de référence :

• Loi n° 633 du 22 avril 1941
• Code de la Propriété Industrielle – Décret législatif 30/2005
• Directive UE 2001/29/CE
• Règlement UE 2017/1001
• Code civil italien, articles 2592 et suivants