Conditions d’utilisation des contenus du site et de l’Espace Réservé Falper.it
- Propriété des contenus et droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur le site Falper.it et/ou au sein de l’Espace Réservé, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, les fichiers CAD et BIM, fiches techniques, instructions de montage, catalogues, listes de prix, images de produits, images de finitions, dessins techniques, rendus, textes et tout autre matériel numérique, est la propriété exclusive de Falper S.R.L. ou est concédé à Falper par les titulaires des droits respectifs.
Ces contenus sont protégés par les réglementations en vigueur en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les dispositions prévues par la loi italienne du 22 avril 1941 n° 633 et ses modifications ultérieures, ainsi que par les réglementations européennes et internationales applicables.
- Concession d’un droit d’utilisation limité
L’accès au site et à l’Espace Réservé confère à l’utilisateur un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable, exclusivement à des fins professionnelles liées au développement de projets incluant des produits Falper.
En particulier, le matériel peut être utilisé uniquement pour des activités de conception, de prescription, de spécification technique et de présentation des produits Falper et, dans le cas des revendeurs, exclusivement dans le cadre de la relation commerciale en cours avec Falper.
Toute utilisation autre que celle indiquée ci-dessus doit être considérée comme non autorisée.
- Interdiction d’utilisation pour le e-commerce et la vente en ligne
Il est expressément interdit, sauf autorisation écrite préalable de Falper S.R.L., d’utiliser, de publier, de reproduire ou de diffuser sous quelque forme que ce soit les contenus du site ou de l’Espace Réservé sur des sites de e-commerce, des places de marché, des plateformes de vente en ligne ou des outils similaires.
Il est également interdit d’utiliser les contenus pour la vente en ligne des produits Falper, pour la promotion commerciale autonome, pour des campagnes publicitaires numériques ou pour toute finalité impliquant une activité de vente ou d’offre au public non expressément autorisée par écrit par Falper.
- Interdiction de reproduction, de modification et de cession à des tiers
La reproduction, même partielle, la modification, l’adaptation, l’altération ou la transformation des contenus est interdite, tout comme leur cession, distribution ou mise à disposition de tiers, même à titre gratuit.
Est également interdit tout usage susceptible de compromettre l’intégrité des contenus, d’altérer les caractéristiques des produits Falper ou de créer une confusion quant à l’origine, l’identité ou le positionnement de la marque.
- Utilisation des images de produits et des finitions
Les images de produits, de finitions, de matériaux et d’ambiances présentes sur le site et dans l’Espace Réservé ne constituent pas un matériel librement utilisable.
Ces images ne peuvent pas être utilisées comme images de vente en ligne, ni associées à des produits concurrents ou à des contextes non conformes à l’identité et au positionnement de la marque Falper. Toute utilisation doit respecter l’image de l’entreprise et les lignes directrices de la marque.
- Propriété intellectuelle et industrielle des produits
Tous les produits Falper sont protégés par des droits de propriété industrielle, y compris, le cas échéant, des dessins et modèles enregistrés ou non enregistrés, des brevets et du savoir-faire.
L’accès au site, à l’Espace Réservé et aux contenus associés n’implique aucun transfert ni aucune licence de ces droits, qui demeurent la propriété exclusive de Falper S.R.L.
- Responsabilité de l’utilisateur et identifiants d’accès
L’utilisateur est responsable de l’utilisation des contenus effectuée via ses identifiants d’accès et s’engage à les conserver avec la plus grande diligence, en évitant tout usage abusif ou non autorisé.
L’utilisateur répond de toute utilisation non conforme aux présentes conditions, y compris lorsqu’elle est effectuée par des tiers ayant eu accès aux contenus pour des raisons imputables à l’utilisateur.
- Suspension et révocation de l’accès
Falper se réserve le droit de suspendre ou de révoquer, à tout moment et sans préavis, l’accès à l’Espace Réservé en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice du droit d’agir devant les juridictions compétentes pour la protection de ses droits et la réparation d’éventuels dommages.
- Mise à jour des contenus et limitation de responsabilité
Falper se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer les contenus du site et de l’Espace Réservé à tout moment. Les documents ont une finalité informative et technique et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante.
- Acceptation des conditions
L’accès à l’Espace Réservé, l’inscription et le téléchargement des contenus impliquent la prise de connaissance et l’acceptation intégrale des présentes conditions d’utilisation, qui constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et Falper S.R.L.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social de Falper S.R.L., sauf disposition légale impérative contraire.
Textes de référence :
- Loi italienne du 22 avril 1941 n° 633
- Code de la propriété industrielle – Décret législatif n° 30/2005
- Directive UE 2001/29/CE
- Règlement UE 2017/1001
- Code civil italien articles 2592 et suivants